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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3415-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie et cómplète les dispositions de l'arrêté qui fixe les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole. Cette aide peut être donnée, sous forme de subvention et/ou de prêts, pour le matériel spécifié par le présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106453.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 178 et 179.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.