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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3416-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète led dispositions de l'arêté qui fixe les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole, et notamment celles de l'aide à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106454.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 179et 180.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.