Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les articles 1 et 2 de l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6214-15 safar 1435 (19-12-2013), p.2880.
Source language
French
Legislation Amendment
No