Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2825-13 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre.

Le présent arrêté détermine les conditions et modalités de l’aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre.
Il abroge, a cet effet, l’arrêté conjoint n° 365-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.