Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.

L’arrêté conjoint n°983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), pris par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime et le ministre de la Santé, fixe les formes et modalités de la surveillance médicale des personnels appelés à manipuler des denrées alimentaires au sein des établissements du secteur alimentaire. Conformément à l’article 65 du décret n°2-10-473 du 6 septembre 2011, il impose un dispositif rigoureux de suivi sanitaire comprenant : un examen médical d’embauche incluant un dépistage clinique et biologique, des examens périodiques semestriels, un contrôle médical préalable à la reprise d’activité après une longue absence ou une maladie à risque, ainsi que des examens complémentaires sur indication médicale. L’arrêté énumère une liste de maladies et d’infections susceptibles de compromettre la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, comprenant notamment les infections à Salmonella, Shigella, Escherichia coli pathogène, Listeria monocytogenes, ainsi que diverses parasitoses. Toute personne porteuse d’une pathologie listée est écartée des postes de manipulation jusqu’à guérison attestée. Les résultats non confidentiels des examens sont consignés dans un registre interne et reproduits sur une carte individuelle remise au salarié en cas de changement d’employeur. Ces documents doivent être tenus à disposition des autorités compétentes lors des visites sanitaires.