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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3071-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté, conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’article premier l’arrêté conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor145546.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma/
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.