Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur N° 3413-11 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) fixant les termes de références relatifs a l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.

Le présent arrêté détermine les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.
Ce plan directeur prévoit notamment des taux de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes; des sites des installations de stockage, de valorisation et d'élimination des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes; un Programme d'investissement et des mesures d'information, de sensibilisation et de conseil.
Les objectifs généraux du plan directeur concernent essentiellement: le périmètre géographique couvert par le plan directeur et le découpage administratif de la région concernée; l'état de la région sur les plans socio-économique, agricole et forestier, climatique, géologique, hydrogéologique, hydrologique et topographique lors de l'établissement du plan directeur; l'inventaire des déchets produits au niveau de la région concernée, en précisant ces déchets et leur quantité; l'état de la gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux et des déchets ultimes, agricoles et inertes et la fréquence des opérations de collecte, de valorisation, de transport et d'élimination ; les modes de gestion éventuels des déchets, établis à partir d'une analyse multicritères intégrant la protection de l'environnement et la sante des populations, ainsi que les contraintes techniques, économiques et financières; et les besoins et les potentialités des zones avoisinantes en matière de gestion des déchets précités ainsi que les opportunités de coopération interrégionale dans ce domaine.