Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application de l’article 5 du décret n° 2-09-631 susvisé, les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Royaume du Maroc Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4 mars 2021)
Source language
French
Legislation Amendment
No