Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1276-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation.

L’arrêté conjoint n°1276-01 du 17 octobre 2002, pris par le ministre de l'Équipement et le ministre chargé de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement, fixe les normes de qualité applicables aux eaux destinées à l’irrigation. En vertu des décrets relatifs à la qualité des eaux et à l’utilisation des eaux usées, et après avis des ministres de la Santé et de l’Agriculture, il est établi que toute eau utilisée à des fins d’irrigation doit satisfaire aux exigences définies dans un tableau annexé à l’arrêté. Des dérogations peuvent être accordées par les agences de bassin dans les cas de pénurie, à condition que les eaux utilisées ne présentent pas de risques inacceptables liés à la salinité, aux ions toxiques ou à d’autres effets néfastes. L’arrêté détermine également le nombre minimal d’analyses à effectuer annuellement pour garantir la conformité des eaux, selon leur origine : eaux superficielles, souterraines ou usées épurées. Les modalités de prélèvement, les méthodes analytiques normalisées ainsi que les critères spécifiques relatifs à la microbiologie et aux métaux lourds sont précisés. Trois catégories d’utilisation des eaux usées sont distinguées selon les types de cultures irriguées, le public exposé et les procédés de traitement exigés, notamment pour prévenir les risques liés aux helminthes intestinaux et aux coliformes fécaux. Enfin, l’arrêté définit les conditions de représentativité des échantillons (échantillons composites de 24 heures) et exclut ceux prélevés en cas d’événements exceptionnels (inondations, pollutions accidentelles, catastrophes naturelles). Il précise que toutes les mesures doivent être effectuées selon des méthodes normalisées, et il prévoit la publication du texte au Bulletin Officiel pour son entrée en vigueur. \\54