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Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté n°2678-24 du 13 novembre 2024, pris par la secrétaire d’État chargée de la pêche maritime, fixe une nouvelle liste officielle des zones maritimes de production conchylicole au Maroc. Conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1950-17 relatif au classement sanitaire de ces zones, cette liste précise pour chaque site son emplacement, ses limites géographiques, son code d’identification et sa classification sanitaire, tels que définis par le cadre réglementaire en vigueur. Cette mise à jour s’appuie sur les travaux et avis du Comité technique compétent. Elle vise à garantir une gestion rigoureuse de la conchyliculture, la traçabilité des produits et leur conformité aux normes sanitaires, tant pour la consommation nationale que pour l’export.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No