Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6196 - 1l hija 1434 (17-10-2013), p.2419
Source language
French
Legislation Amendment
No