Arrêté du ministre de la pêche maritime n°370-01 du 16 kaada 1421 (12 mars 2001) fixant les conditions d'utilisation des filets traînant dans la pêche des céphalopodes.

L’arrêté n°370-01 du 12 mars 2001 fixe les conditions d’utilisation des filets traînants (chaluts) pour la pêche des céphalopodes dans les eaux maritimes marocaines. Il définit de manière détaillée les différentes parties du chalut, telles que le sac, les ralingues, les erses et le tablier de protection, et précise les matériaux et les méthodes autorisés pour leur assemblage et leur renforcement. L’arrêté encadre strictement l’agencement et le nombre des dispositifs de renforcement autorisés afin de limiter l’usure des engins, garantir leur efficacité et prévenir les pratiques de pêche dommageables ou illicites. Toute modification non conforme ou ajout d’éléments non spécifiés rend le chalut prohibé. L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture.