Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 373-01 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les dispositions du tableau annexé à l'arrêté nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, portant définition des termes "longueur à la fourche" et "longueur totale" et indiquant les critères pour fixer le seuil ou marge de tolérance admis pour les débarquements constitués d'une seule espèce et pour ceux constitués de plus d'une espèce.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 393 à 396.
Source language
French
Legislation Amendment
No