Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.

L’arrêté n°906-22 du 23 mars 2022 fixe les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire pour les marins appelés à exercer des fonctions de commandement ou d’officier à bord des navires de pêche maritime sans posséder les brevets requis. Il précise les pièces justificatives exigées selon la nationalité du marin (marocain ou étranger), notamment les documents d’identité, les titres ou équivalents reconnus, les certificats médicaux et, le cas échéant, les assurances. Le texte encadre également les vérifications à effectuer par le délégué des pêches maritimes avant l’octroi de l’autorisation, incluant l’évaluation des compétences et la vérification de l’absence de marins qualifiés disponibles sur place. L’arrêté définit en outre le modèle du carnet d’embarquement et prévoit la possibilité de retrait de l’autorisation en cas de manquement aux règles de navigation ou de sécurité ayant conduit à un événement de mer. Il abroge enfin l’arrêté de 1963 relatif aux dérogations pour les fonctions d’officier à bord, uniquement pour ce qui concerne les navires de pêche.