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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagique.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté n°2401-22 du 12 septembre 2022 instaure une interdiction temporaire de la pêche de certaines espèces pélagiques — dont la sardine, l’anchois, le maquereau, le poisson sabre, la sardinelle et le chinchard — pour une durée de cinq ans à compter du 25 septembre 2022, dans des zones précises au large des côtes atlantiques marocaines. Cette interdiction s’applique chaque année du 1er mai au 30 juin entre les latitudes 22°N et 23°N (sur 15 milles marins) et de manière permanente entre les latitudes 24°N et 25°N (sur 20 milles marins). Des dérogations peuvent être accordées à l’Institut national de recherche halieutique (INRH) à des fins scientifiques, sous conditions strictes. Cette mesure, fondée sur des avis scientifiques et la concertation sectorielle, vise à préserver les ressources halieutiques surexploitées et à assurer leur durabilité.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No