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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°464-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté ministériel n°464-23 du 21 février 2023 établit une interdiction temporaire de la pêche des mammifères marins, des tortues marines et d’autres espèces listées à l’annexe 1, dans les eaux maritimes marocaines, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de sa publication au Bulletin officiel. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de préservation des espèces vulnérables. En cas de capture accidentelle, les spécimens doivent être relâchés immédiatement en mer, en respectant les bonnes pratiques recommandées au niveau international, et les incidents doivent être consignés dans un document spécifique joint au journal de pêche. Une dérogation est prévue au profit de l’Institut national de recherche halieutique (INRH), autorisé à capturer un nombre limité de spécimens à des fins scientifiques, sous conditions strictes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No