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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1745-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime d’Agadir.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté n°1745-23 du 4 juillet 2023 ordonne l’ouverture d’une enquête publique en vue de la création d’une aire marine protégée au large d’Agadir, sur une superficie de 300 km². Cette enquête se déroule du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024. Le public est invité à consulter le dossier du projet dans plusieurs communes de la région et à formuler ses observations dans des registres mis à disposition. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi n°22-07 relative aux aires protégées et vise à renforcer la protection des écosystèmes marins au niveau local.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No