This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1747-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté ministériel n°1747-23 du 4 juillet 2023 prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour la création d’une aire marine protégée au large de Sidi Ifni, baptisée « Aire marine protégée Massa », couvrant 25 000 hectares. L’enquête se déroule du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024. Le dossier du projet est consultable dans plusieurs communes concernées (Tighza, Mirleft, Assahel et Aglou), où un registre est mis à disposition pour recueillir les observations du public. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°22-07 sur les aires protégées.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No