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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1746-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté ministériel n°1746-23 du 4 juillet 2023 lance une enquête publique relative à la création de l’« Aire marine protégée Mogador », située au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira, sur une superficie de 27 500 hectares. L’enquête est programmée du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024. Le dossier du projet est mis à disposition du public dans les communes de Lamaachat, Moulay Bouzarktoune, Akermoud et Sidi Ishaq, où un registre est ouvert pour recueillir remarques et suggestions. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi n°22-07 sur les aires protégées.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No