Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1743-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’arrêté ministériel n°1743-23 du 4 juillet 2023 lance une enquête publique en vue de la création de l’« Aire marine protégée Alboran », s’étendant sur 25 000 hectares au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha. Cette enquête se déroulera du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024. Le dossier du projet est consultable dans les communes d’Oued Laou, Zaouiat Sidi Kacem (Amsa), Tizgane, Steha, Bni Bouzra et Amtar, où un registre est ouvert pour recueillir les observations du public. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°22-07 relative aux aires protégées.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No