Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1748-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’arrêté ministériel n°1748-23 du 4 juillet 2023 ordonne l’ouverture d’une enquête publique pour la création de l’« Aire marine protégée Boujdour », d’une superficie de 1 000 km², au large de la circonscription maritime de Boujdour. L’enquête se déroulera du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024. Le dossier du projet est mis à la disposition du public dans la commune de Lamsid, où un registre est ouvert pour recueillir les observations et propositions du public, conformément à la loi n°22-07 sur les aires protégées.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No