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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1748-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté ministériel n°1748-23 du 4 juillet 2023 ordonne l’ouverture d’une enquête publique pour la création de l’« Aire marine protégée Boujdour », d’une superficie de 1 000 km², au large de la circonscription maritime de Boujdour. L’enquête se déroulera du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024. Le dossier du projet est mis à la disposition du public dans la commune de Lamsid, où un registre est ouvert pour recueillir les observations et propositions du public, conformément à la loi n°22-07 sur les aires protégées.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No