Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga).

L’arrêté n°1980-23 du 31 juillet 2023 institue le plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga) dans les eaux maritimes marocaines, conformément au cadre réglementaire national et aux engagements internationaux du Royaume du Maroc au sein de l’ICCAT. Ce plan vise à garantir la conservation de l’espèce et l’exploitation durable de ses stocks, à travers un programme de rétablissement en Méditerranée avec un objectif de reconstitution de 60 % du stock d’ici 2034, et par des mesures de gestion équilibrées en Atlantique. Le plan définit deux unités d’aménagement géographiques, précise les types de navires et d’engins autorisés (notamment la palangre dérivante de surface et la ligne), et impose des restrictions d’effort de pêche, d’engins, de zones et de périodes. Des quotas annuels (TAC) sont répartis entre les deux zones par décision ministérielle. Le texte prévoit également des exigences en matière d’observateurs scientifiques à bord et des dérogations encadrées à des fins de recherche. Ce plan est établi pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Bulletin officiel, avec possibilité de révision si nécessaire.