Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie le tableau de l’annexe de l'arrêté nº 1154-88 en fixant d’autres spécifications relatives à la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, norme de mensurations et seuils ou marges de tolérance admis. Cette annexe indique aussi les espèces péchées (poissons : thon/Espadon/ Courbine- Crustacés- Coquillages-Céphalopodes-Echinodermes-Cnidaires).
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel n°7058 du 20 janvier 2022, page 64.
Source language
French
Legislation Amendment
No