Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2836-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pulorrum galinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde « meleagris ».

L'arrêté n° 2836-17 vise à définir les mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella Pullorum-Gallinarum (SPG) dans les exploitations avicoles. Il s'applique à toutes les volailles de reproduction, poussins d'un jour et œufs à couver dans les exploitations avicoles au Maroc.
L'arrêté se compose de six chapitres, dix-neuf articles et une annexe. Les dispositions du chapitre II énumèrent les mesures complémentaires et spéciales contre la SPG, incluant le dépistage obligatoire, la qualification des exploitations avicoles et les mesures spéciales de police sanitaire. Le troisième chapitre précise les critères et les procédures pour la qualification des exploitations avicoles, incluant les inspections et les analyses nécessaires pour garantir l'absence de SPG. Les dispositions du chapitre IV détaillent les actions à entreprendre en cas de détection de SPG. L'article 15 interdit la vaccination des lots de volaille de reproduction contre la pullorose à SPG. Les dispositions du chapitre VI fixent les conditions et les montants des indemnités pour les propriétaires de volailles abattues ou mises à mort en raison de SPG, y compris les procédures pour l'établissement des procès-verbaux et la catégorisation des volailles.