Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie le tableau annexe à l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. Le tableau susmentionné présente la taille minimale réglementaire, normes de mensuration, et seuils ou marges de tolérance admis des crustacés, coquillages, céphalopodes, échinodermes et cnidaires.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No