Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles.

Le présent arrêté homologue et publie le cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles. Le présent cahier des charges type fixe les prescriptions relatives aux modes de production biologique des bovins, des camelins, des ovins et des caprins; des volailles; des lapins; des escargots; des produits apicoles. Les dispositions du présent cahier des charges type s'appliquent à la production animale, notamment l’identification et déplacement des animaux, les exigences sanitaires et la transhumance pastorale.
Ce cahier des charges type contient huit (8) annexes, qui en font partie intégrante, relatives: aux matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux; aux additifs alimentaires, auxiliaires technologiques et autres substances destines à la production d'ensilage ; au nombre maximum d'animaux par hectare; au nombre maximum par type de traitements autorises; aux superficies minimales intérieures et extérieures et autres caractéristiques des bâtiments; aux produits autorises pour le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel d'élevage; au modèle du carnet d'élevage; au modèle de certificat de conformité délivré, à l’opérateur, par l’organisme de contrôle et de certification.