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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-17 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du mais, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du mais, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. Cette inscription est valable pour une période de 10 ans renouvelable.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No