Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1495-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des article 2, 4, 5 et 7 de l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu. Les différentes modifications portent sur la délimitation des zones, les zones interdites à certains bateaux de pêche.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No