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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011)portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les dispositions des articles 7 et 8 de l’arrêté n° 1926-11 susvisé, concernant le contrôle du respect des clauses du cahier des charges, sont modifiées et complétées par le présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor204630.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent.