Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 642-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2021.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6978 – 2 ramadan 1442 (15 avril 2021).
Source language
French
Legislation Amendment
No