Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fournit une liste des interprofessions agricoles reconnues par les institutions administratives en la matière.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin officiel n°6844 du 2 janvier 2020, page 183.
Source language
French
Legislation Amendment
No