Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2054-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

Le présent arrêté détermine les conditions et les modalités de la pêche du corail ainsi que la délimitation de la zone maritime qui est situé entre le Cap Spartel et Larache. Ces dispositions comprennent, la quantité de corail qui doit être pêché, le nombre maximal des navires autorisés ainsi que le nombre de plongeurs. Cet arrêté fournit un modèle de déclaration des quantités de corail rouge débarquées.