Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté annonce que la pêche et le ramassage de l’espèce appelée « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2023 et précise que seulement l’institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant cette période, à pratiquer cette pêche et cela en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. Cette autorisation doit comprendre la durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités du concombre de mer dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel du Maroc n°7096 du 2 juin 2022, page 743.
Source language
French
Legislation Amendment
No