Arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammiféres marins et des tortues marines.

Cet Arrêté établit l'interdiction temporaire de pêche des mammiféres marins et des tortues marines dans les eaux maritimes marocaines, pour une durée de dix (10) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel (5 septembre 2019). En cas de pêche accidentelle de spécimens des espéces halieutiques citées au premier alinéa ci-dessus, ils doivent étre immeédiatement rejetés a la mer. Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut étre autorisé, durant la période d’interdiction sus indiquée, a pratiquer l’observation et la péche des espéces susmentionnées, conformément à son programme de recherche scientifique, dans les eaux maritimes marocaines en vue de prélever des échantillons.