Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté refixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines en introduisant un tableau comprenant toutes les informations à renseigner relatives à la pêche, le type de poissons, les normes de mensuration ainsi que les seuils et marges de tolérance admis.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin officiel n°6854 du 6 Février 2020, page 261 .
Source language
French
Legislation Amendment
No