Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche.

L’arrêté ministériel n°574-19 du 7 mars 2019 fixe les conditions techniques et réglementaires d’équipement des navires de pêche en dispositifs de positionnement et de localisation continue par satellite. Applicable aux navires visés par le décret n°2-09-674, ce texte précise la nature des équipements requis, notamment une balise GPS couplée à un système de communication satellitaire, une batterie de secours autonome, ainsi que diverses interfaces garantissant l’enregistrement, la sécurisation et la transmission des données relatives à la position, à la navigation et à l’activité de pêche. Le dispositif doit également permettre l’émission automatique d’alarmes, la programmation à distance et l’interopérabilité avec les installations nationales de surveillance. L’arrêté prévoit les modalités de certification, les conditions d’installation, ainsi que les exigences spécifiques applicables aux navires battant pavillon étranger. L’arrêté renforce le cadre de contrôle des activités de pêche maritime au Maroc.