Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 30 juin 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 33° 11,4' Nord (Souk Moulay Abdellah) et 33° 10' Nord (Port d'El Jorf Lasfar) du 6 juillet au 30 septembre 2006.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Source language
French
Legislation Amendment
No