Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits dans la zone maritime de Sidi Bouzid comprise entre les parallèles 33°14'8"N et 33°12'58"N du 1er juillet au 30 septembre 2007.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5540, 5 Juillet 2007.
Source language
French
Legislation Amendment
No