Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de définir les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5392, 2 Février 2006 .
Source language
French
Legislation Amendment
No