Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5392, 2 Février 2006 .
Source language
French
Legislation Amendment
No