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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 15 décembre 2005 fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor64676.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5392, 2 Février 2006 .
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.