Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 15 décembre 2005 fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des maladies contagieuses de volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5392, 2 Février 2006 .
Source language
French
Legislation Amendment
No