Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 8 mars 2006 fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des oeufs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit les prescriptions d'ordre hygiénique et sanitaire auxquelles doivent répondre les centres de transformation, des oeufs.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No