Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 8 mars 2006 fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille.

Les exploitations élevant le petit gibier d'élevage à plumes (cailles, faisans, perdrix ...), les palmipèdes gras et les oiseaux coureurs peuvent disposer d'unités pour l'abattage et la préparation des viandes de ces volailles dans la mesure où ces volailles ne peuvent être abattus dans un abattoir industriel. Ces unités peuvent être autorisées par les services vétérinaires relevant du ministère chargé de l'agriculture si celles-ci se conforment aux dispositions du présent arrêté. Les volailles malades ou suspects ne doivent pas être abattus dans ce type d'établissement.