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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les abattoirs avicoles doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement fixées par le présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor64805.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n° 5414, 20 avril 2006.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.