Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2927-95 du 23 janvier 1996 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et de certains produits d'origine animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté spécifie quelles sont les données qui doivent être attestées par les certificats sanitaires nécessaires à l'importation des poussins "d'un jour" et des oeufs à couver.
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Date of text
Notes
Cet arrêté est pris en application du décret nº 2-89-597 du 12 octobre 1993, article 4.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4352 , 15 février 1996.
Source language
French
Legislation Amendment
No