Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche et le ramassage de l'échinoderme appartenant à l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) sont interdits, du 1er mai au 31 décembre de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5626, 1 mai 2008.
Source language
French
Legislation Amendment
No