Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 280-15 du 13 rabii II 1436 (3 février 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. Il s’agit notamment de congre, sardine et corail rouge.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No