Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Est fixée, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques agricoles et aquatiques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel Nº 6414 – 7 safar 1437 (19 novembre 2015).
Source language
French
Legislation Amendment
No