Arrêté du ministre de l‘agriculture et de la pêche maritime n°2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce ''Acanthocardia SP'' et des vernis de l’espèce ''Callista chione'' dans certaineszones maritimes de la Méditerrannée (BO n°5810 du 4 février 2010, page 86).

L'arrêté n°2822-09 du 20 novembre 2009 institue une interdiction temporaire de la pêche et du ramassage des coques de l’espèce Acanthocardia SP et des vernis de l’espèce Callista chione dans la zone maritime de la Méditerranée comprise entre Fnideq et Jebha. Cette mesure vise à assurer la préservation des stocks de ces espèces benthiques vulnérables. L’interdiction s’applique annuellement du 1er avril au 30 juin pour les coques, et du 1er au 31 janvier ainsi que du 1er avril au 31 mai 2024 pour les vernis. Des dérogations peuvent être accordées à l’Institut national de recherche halieutique à des fins scientifiques, sous conditions strictes. En parallèle, les opérateurs économiques sont soumis à une obligation de déclaration des stocks conservés avant la période d’interdiction, ainsi qu’à la tenue de registres réglementaires. L'arrêté s'inscrit dans une logique de gestion durable des ressources marines et de conservation des écosystèmes côtiers méditerranéens.